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Avenue Kersbeek 7-9
1190 Forest

Enquête publique terminée

Placer un escalier de secours en façade arrière d’une école .

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/582290
Référence communale PU 26211
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-09-2015
Éléments complémentaires 19-11-2015
Début d'enquête publique 25-08-2016
Fin d'enquête publique 08-09-2016
Commission de concertation 27-09-2016
Notification de la décision 29-11-2016
Validité du permis 28-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques