Avenue Albert 165
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la destination du bien de logement unifamilial en équipement d'intérêt collectif, à savoir une crèche, avec un logement sous combles et réaliser une annexe arrière au rez et un escalier de secours en façade arrière.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 9 juin 2015 au mardi 23 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 391 m² | 391 m² | 391 m² |
Logement | 370 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/562978 |
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Référence communale | PU 26078 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 21-05-2015 |
Dossier complet | 29-05-2015 |
Début d'enquête publique | 09-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2015 |
Commission de concertation | 07-07-2015 |
Notification de la décision | 27-08-2015 |
Validité du permis | 26-08-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée