#}

Avenue Albert 165
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination du bien de logement unifamilial en équipement d'intérêt collectif, à savoir une crèche, avec un logement sous combles et réaliser une annexe arrière au rez et un escalier de secours en façade arrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 9 juin 2015 au mardi 23 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 391 m² 391 m² 391 m²
Logement 370 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/562978
Référence communale PU 26078
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-04-2015
Éléments complémentaires 21-05-2015
Dossier complet 29-05-2015
Début d'enquête publique 09-06-2015
Fin d'enquête publique 23-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 27-08-2015
Validité du permis 26-08-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques