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Rue Meyerbeer 15
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/561952
Référence communale PU 26150
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : changer l’affectation d'une maison de Maître (logement) en école (équipement) (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2015
Éléments complémentaires 28-07-2015
Dossier complet 27-08-2015
Début d'enquête publique 04-09-2015
Fin d'enquête publique 18-09-2015
Commission de concertation 06-10-2015
Notification de la décision 05-11-2015
Validité du permis 04-11-2017

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 747 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 747 m² 747 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-02-2023 07/PFD/1870824 23-06-2023
23-11-2017 PU/657509 01-03-2018
Donnée manquante CU/245182
Donnée manquante PU/265739

Ligne du temps