Avenue Albert 242
1190 Forest
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Changer d’affectation une maison de maître en école (mise en conformité administrative)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 638 m² | 638 m² | 638 m² |
Logement | 638 m² | 0 m² | 0 m² | -638 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/561942 |
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Référence communale | PU 26149 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-07-2015 |
Dossier complet | 27-08-2015 |
Début d'enquête publique | 04-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2015 |
Commission de concertation | 06-10-2015 |
Notification de la décision | 05-11-2015 |
Validité du permis | 04-11-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée