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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une voirie à la suite d’une demande de permis de lotir (déposé à la Région Bruxelloise en date du 7 octobre 2014).

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 mai 2015 au samedi 27 juin 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/561672
Référence communale PU 26039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-04-2015
Éléments complémentaires 07-04-2017
Dossier complet 09-04-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 29-05-2015
Fin d'enquête publique 27-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 29-06-2018
Validité du permis 28-06-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques