Boulevard de la Deuxième Armée Britannique
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire une voirie à la suite d’une demande de permis de lotir (déposé à la Région Bruxelloise en date du 7 octobre 2014).
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 mai 2015 au samedi 27 juin 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/561672 |
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Référence communale | PU 26039 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 07-04-2017 |
Dossier complet | 09-04-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 29-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2015 |
Commission de concertation | 07-07-2015 |
Notification de la décision | 29-06-2018 |
Validité du permis | 28-06-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée