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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 64-76
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 45 appartements à front de boulevard comportant un rez-de-chaussée commercial (A) ainsi qu'un immeuble de 43 appartements en intérieurs d'îlot (B) reliés par un parking souterrain commun de 83 emplacements, quatre maisons unifamiliales et aménager les abords comprenant 9 emplacements de parking à l'air libre.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 juin 2017 au jeudi 29 juin 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 443.800,00 €
En nature Total 443.800,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 1.364,96 m²
Réalisation de 12 logements encadrés et/ou conventionnés tels que proposés par le demandeur
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 462 m² 462 m² 0 m²
Logement 0 m² 8.876 m² 8.876 m² 8.876 m²
Charge: 8.876,00 x 50,00  € 443.800,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/555332
Référence communale PU 26529
Version 1
Référence mixité PE/1B/2014/555707

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Éléments complémentaires 10-05-2017
Dossier complet 06-01-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 15-06-2017
Fin d'enquête publique 29-06-2017
Commission de concertation 11-07-2017
Notification de la décision 30-11-2017
Validité du permis 29-11-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques