#}

Rue du Delta 78-90
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de 62 logements passifs comportant un parking souterrain de 40 emplacements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 22 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 5.606 m² 5.606 m² 5.606 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/501175
Référence communale PU 25853
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2014
Éléments complémentaires 06-06-2016
Dossier complet 13-08-2014
Début d'enquête publique 22-09-2014
Fin d'enquête publique 06-10-2014
Commission de concertation 21-10-2014
Notification de la décision 27-02-2015
Début des travaux 19-01-2016
Validité du permis 26-02-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques