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Rue des Lutins 8
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager un lieu de culte

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.835 m² 1.835 m² 1.835 m²
Activités productives industrielles 1.734 m² 0 m² 0 m² -1.734 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/501030
Référence communale PU 25859
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-04-2014
Éléments complémentaires 13-08-2014
Dossier complet 01-07-2014
Début d'enquête publique 22-09-2014
Fin d'enquête publique 06-10-2014
Commission de concertation 21-10-2014
Notification de la décision 09-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques