#}

Avenue Saint-Augustin 16
1190 Forest

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Installer un pavillon modulaire temporaire destiné à une école primaire

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 26 mai 2014 au lundi 9 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 54 m² 54 m² 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/500485
Référence communale PU 25789
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-04-2014
Éléments complémentaires 24-04-2014
Dossier complet 09-05-2014
Début d'enquête publique 26-05-2014
Fin d'enquête publique 09-06-2014
Commission de concertation 24-06-2014
Notification de la décision 11-07-2014
Validité du permis 10-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques