Rue Béranger 10
1190 Forest
Enquête publique terminée
Installer un nouveau relais de télécommunication mobile pour PROXIMUS et modifier l’équipement pour l’opérateur CLEARWIRE .
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du samedi 13 décembre 2014 au lundi 29 décembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/493562 |
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Référence communale | PU 25638 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-10-2013 |
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Dossier complet | 02-09-2014 |
Début d'enquête publique | 13-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2014 |
Commission de concertation | 20-01-2015 |
Notification de la décision | 05-03-2015 |
Validité du permis | 04-03-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée