Rue de Mérode 398
1190 Forest
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE - Etendre et transformer une école d'enseignement secondaire spécialisé : construire à front de rue un bâtiment de 3 niveaux de classes (+/- 90 m² chacun) sur pilotis, en remplacement du pavillon qui sera démoli.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 23 novembre 2013 au samedi 7 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.609 m² | 1.835 m² | 1.835 m² | 226 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/491132 |
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Référence communale | PU 25636 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-08-2013 |
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Dossier complet | 04-09-2013 |
Début d'enquête publique | 23-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2013 |
Commission de concertation | 17-12-2013 |
Notification de la décision | 19-03-2014 |
Validité du permis | 18-03-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée