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Rue de Mérode 398
1190 Forest

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE - Etendre et transformer une école d'enseignement secondaire spécialisé : construire à front de rue un bâtiment de 3 niveaux de classes (+/- 90 m² chacun) sur pilotis, en remplacement du pavillon qui sera démoli.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 23 novembre 2013 au samedi 7 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.609 m² 1.835 m² 1.835 m² 226 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/491132
Référence communale PU 25636
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-08-2013
Dossier complet 04-09-2013
Début d'enquête publique 23-11-2013
Fin d'enquête publique 07-12-2013
Commission de concertation 17-12-2013
Notification de la décision 19-03-2014
Validité du permis 18-03-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques