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Chaussée de Bruxelles 150
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/489703
Référence communale PU 25558
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre 4 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande)

Objet de la demande

Abattre 3 peupliers et 1 saule.

 Nombre d'arbres à abattre: 4

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2013
Dossier complet 22-07-2013
Notification de la décision 22-07-2013
Validité du permis 21-07-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-12-2023 07/CL3/1926379 14-03-2024
19-09-2023 07/IPEDEC/1914391 29-09-2023
14-07-2023 07/IPE/1908095
14-05-2018 07/PFD/680438 02-06-2022
13-10-1944 PU/259863 13-10-1944
29-07-1938 PU/259231 29-07-1938
15-11-1912 PU/251488 15-11-1912
05-02-1909 PU/250268 05-02-1909
25-08-1865 PU/245483 25-08-1865
Donnée manquante PU/246045
Donnée manquante PU/246955
Donnée manquante PU/249199

Ligne du temps