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Avenue du Roi 234
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/485233
Référence communale PU 25729
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 22 avril 2014 au mardi 6 mai 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Modifier une station de télécommunications mobile.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-03-2013
Éléments complémentaires 14-05-2013
Dossier complet 24-09-2013
Début d'enquête publique 22-04-2014
Fin d'enquête publique 06-05-2014
Commission de concertation 20-05-2014
Notification de la décision 27-08-2014
Validité du permis 26-08-2016

Instances d'avis

SPFMT
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-02-2024 07/IPE/1938434
15-02-2024 07/IPE/1938430
30-09-2023 07/SFD/1916341 14-11-2023
26-04-2023 07/PU/1899521
22-10-2019 07/IPE/1729830 27-11-2019
26-04-2017 07/IPE/636676 05-05-2017
08-11-2011 07/PFD/407966 05-11-2012
11-05-2009 PU/269977 10-06-2009
04-07-2006 PU/269246
10-04-2006 07/PFD/175068
12-12-2000 PU/268196
04-12-2000 07/PFD/133855 05-02-2001
20-05-1997 07/PFD/111997-01 19-08-1997
13-05-1997 PU/267614 19-08-1997
15-11-1929 PU/256099 15-11-1929

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