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Avenue du Pont de Luttre 134-140
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un complexe d'équipements de proximité dans le cadre d'un contrat de quartier

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du mardi 26 février 2013 au mardi 12 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.032 m² 2.032 m² 2.032 m²
Commerce 820 m² 0 m² 0 m² -820 m²
Logement 0 m² 100 m² 100 m² 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/474424
Référence communale PU 25424
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-08-2012
Éléments complémentaires 05-12-2012
Dossier complet 28-01-2013
Début d'enquête publique 26-02-2013
Fin d'enquête publique 12-03-2013
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 31-07-2013
Validité du permis 30-07-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques