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Chaussée de Ruisbroek
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/472700
Référence communale PU 25380
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 11 février 2013 au mardi 12 mars 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d'infrastructure

Objet de la demande

Réaménager la chaussée de Ruisbroek entre l'avenue Maître Paul Gilson et la chaussée de Neerstalle: améliorer les circulations piétons et cyclistes améliorer les traversées adapter la voirie aux circulations des trams du site 'Marconi'

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2012
Dossier complet 06-09-2012
Début d'enquête publique 11-02-2013
Fin d'enquête publique 12-03-2013
Commission de concertation 23-04-2013
Notification de la décision 02-07-2013
Validité du permis 01-07-2015

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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