Rue du Charroi
1190 Forest
Démolir une cabine de signalisation
Base légale
Démolir sans reconstruction
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 150 m² | 0 m² | 0 m² | -150 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/465971 |
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Référence communale | PU 25514 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-05-2012 |
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Dossier complet | 17-07-2012 |
Notification de la décision | 28-05-2013 |
Validité du permis | 27-05-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée