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Rue du Charroi
1190 Forest

Démolir une cabine de signalisation

Base légale

Démolir sans reconstruction

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 150 m² 0 m² 0 m² -150 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/465971
Référence communale PU 25514
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-05-2012
Dossier complet 17-07-2012
Notification de la décision 28-05-2013
Validité du permis 27-05-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques