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Avenue Van Volxem 164
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/464907
Référence communale PU 25382
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2012
Dossier complet 08-03-2013
Notification de la décision 30-10-2012
Validité du permis 29-10-2014

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 89 m² 89 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2021 07/PFD/1779315 15-12-2021
15-01-2021 07/C_MOD/1772044
18-12-2020 07/PFD/1770233 13-05-2022
09-12-2015 07/PFD/587290 01-02-2018
27-12-2010 CL2/457799 21-12-2010
11-02-1999 PU/267847 23-09-1999
20-03-1995 PU/267329 19-09-1996
16-05-1972 PU/265172 16-05-1972
11-04-1972 PU/265165 11-04-1972
24-11-1942 PU/259749 24-11-1942
24-03-1939 PU/259376 24-03-1939
08-04-1938 PU/259140 08-04-1938
07-05-1937 PU/258849 07-05-1937
22-01-1937 PU/258766 22-01-1937
07-12-1934 PU/258030 07-12-1934
21-11-1930 PU/256517 21-11-1930
25-04-1930 PU/256281 25-04-1930
02-05-1929 PU/255813 02-05-1929
23-02-1923 PU/253093 23-02-1923
08-12-1922 PU/253018 08-12-1922
14-04-1922 PU/252787 14-04-1922
19-11-1920 PU/252551 19-11-1920
10-10-1913 PU/251814 10-10-1913
03-09-1909 PU/250476 03-09-1909
16-07-1909 PU/250427 16-07-1909
25-09-1908 PU/250170 25-09-1908
10-05-1907 PU/249707 10-05-1907
Donnée manquante PU/247043
Donnée manquante PU/248951

Ligne du temps