Rue Berthelot 141
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformer une cabine électrique.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 décembre 2012 au lundi 17 décembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 37 m² | 74 m² | 74 m² | 37 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/462180 |
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Référence communale | PU 25387 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-02-2012 |
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Éléments complémentaires | 29-04-2013 |
Dossier complet | 02-04-2012 |
Début d'enquête publique | 03-12-2012 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2012 |
Commission de concertation | 29-01-2013 |
Notification de la décision | 17-05-2013 |
Validité du permis | 16-05-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée