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Rue Berthelot 141
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer une cabine électrique.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 décembre 2012 au lundi 17 décembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 37 m² 74 m² 74 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/462180
Référence communale PU 25387
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-02-2012
Éléments complémentaires 29-04-2013
Dossier complet 02-04-2012
Début d'enquête publique 03-12-2012
Fin d'enquête publique 17-12-2012
Commission de concertation 29-01-2013
Notification de la décision 17-05-2013
Validité du permis 16-05-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques