Rue Jean-Baptiste Baeck
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un bassin d'orage de 1235 m³ et de 820m³ de retenue
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du dimanche 16 octobre 2011 au dimanche 30 octobre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/403686 |
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Référence communale | PU 25114 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-05-2011 |
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Éléments complémentaires | 16-06-2011 |
Dossier complet | 29-07-2011 |
Début d'enquête publique | 16-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 30-10-2011 |
Commission de concertation | 16-11-2011 |
Notification de la décision | 10-01-2012 |
Validité du permis | 09-01-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée