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Rue Jean-Baptiste Baeck
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un bassin d'orage de 1235 m³ et de 820m³ de retenue

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du dimanche 16 octobre 2011 au dimanche 30 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/403686
Référence communale PU 25114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2011
Éléments complémentaires 16-06-2011
Dossier complet 29-07-2011
Début d'enquête publique 16-10-2011
Fin d'enquête publique 30-10-2011
Commission de concertation 16-11-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques