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Rue de Mérode 441
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une maison de quartier

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du dimanche 16 octobre 2011 au dimanche 30 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 366 m² 365 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 105 m² 0 m² 0 m² -105 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/402845
Référence communale PU 25059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-04-2011
Éléments complémentaires 04-05-2011
Dossier complet 14-06-2011
Début d'enquête publique 16-10-2011
Fin d'enquête publique 30-10-2011
Commission de concertation 16-11-2011
Notification de la décision 20-01-2012
Validité du permis 19-01-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques