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Rue Berkendael 70-74
1190 Forest

Enquête publique terminée

Implanter temporairement des modules préfabriqués sur le parking de l'école européenne IV (site Berkendael) pour la mise en place de 7 salles de classe et équipements de base (réfectoire, cuisine de réchauffement, sanitaires, locaux de stockage, local technique, local poubelles), pour une période de 15 mois maximum, de juin 2011 à août 2012.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 1 mai 2011 au dimanche 15 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 920 m² 920 m² 920 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/383491
Référence communale PU 24958
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-12-2010
Éléments complémentaires 20-01-2011
Dossier complet 20-04-2011
Début d'enquête publique 01-05-2011
Fin d'enquête publique 15-05-2011
Commission de concertation 24-05-2011
Notification de la décision 23-06-2011
Validité du permis 22-06-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques