Avenue Neptune
1190 Forest
Enquête publique terminée
Abattre 216 arbres et en planter 162 nouveaux dans 4 voiries contiguës.
216 arbres à abattreBase légale
Abattre 216 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du jeudi 2 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/336892 |
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Référence communale | PU 24886 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-11-2010 |
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Dossier complet | 22-11-2010 |
Début d'enquête publique | 02-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2010 |
Commission de concertation | 11-01-2011 |
Notification de la décision | 10-06-2011 |
Validité du permis | 09-06-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée