Rue de la Station 17-21
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un bâtiment passif, destiné à accueillir la Maison de l'Emploi, une antenne d'ACTIRIS et une crèche mixte.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 20 février 2010 au samedi 6 mars 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.713 m² | 1.713 m² | 1.713 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/236382 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-09-2009 |
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Éléments complémentaires | 07-01-2010 |
Dossier complet | 26-01-2010 |
Début d'enquête publique | 20-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2010 |
Commission de concertation | 16-03-2010 |
Notification de la décision | 31-05-2010 |
Validité du permis | 30-05-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée