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Rue de la Station 17-21
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment passif, destiné à accueillir la Maison de l'Emploi, une antenne d'ACTIRIS et une crèche mixte.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 20 février 2010 au samedi 6 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.713 m² 1.713 m² 1.713 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/236382
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-09-2009
Éléments complémentaires 07-01-2010
Dossier complet 26-01-2010
Début d'enquête publique 20-02-2010
Fin d'enquête publique 06-03-2010
Commission de concertation 16-03-2010
Notification de la décision 31-05-2010
Validité du permis 30-05-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques