Rue Berthelot 98
1190 Forest

Modifier le permis d'urbanisme 07/PFD/1696120 :
Installer un ascenseur dans le volume situé rue Berthelot,
Modifier l’emplacement des halls d’entrée des logements,
Créer des terrasses et balcons pour les appartements du côté de la rue Berthelot,
Modifier la longueur et la pente des rampes d’accès et de sortie du sous-sol,
Réduire de 29 à 27 places de stationnement en sous-sol,
Aligner la façade arrière avec les voisins.


Forest Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 9.172,50 €
En numéraire Total 9.172,50 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
au financement de la rénovation de l’immeuble de logements communaux sis rue du Canada 55
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.562 m² 1.626 m² 1.626 m² 64 m²
Charge : 183,45 x 50,00 € 9.172,50 €
Autres 113 m² 117 m² 117 m² 4 m²
Commerce 1.364 m² 1.371 m² 1.371 m² 7 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/PFD/1960305
Référence communale PU 28861
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 14-10-2024
Dépôt 14-10-2024
Dossier complet 26-11-2024
Commission de concertation 17-12-2024
Avis siamu 13-01-2025
Projet modifié 10-06-2025
Décision (notification) 02-07-2025
Mise en œuvre
Validité 02-07-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFD/1960305 (Forest)

Données publiques