Avenue Général Dumonceau 56-56A
1190 Forest
Réaménager les bureaux et les services du CPAS de Forest dans un bâtiment existant.
supprimer 2 logements et 24 places de parking couvert
Documents
Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 4.419 m² | 4.476 m² | 4.476 m² |
| Logement | 295 m² | 0 m² | 0 m² | -295 m² |
| Bureau | 3.854 m² | 0 m² | 0 m² | -3.854 m² |
| Autres | 717 m² | 447 m² | 390 m² | -326 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/PFD/1950995 |
|---|---|
| Référence communale | PU 28788 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
11-07-2024
|
|---|---|
| Décision (notification) |
11-06-2025
|
| Dossier complet |
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFD/1950995
(Forest)