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Avenue Victor Rousseau 2-100
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager la voirie : réfection complète de l'avenue de façade à façade, fondation comprise.
Abattage de et replantation de 38 arbres.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du samedi 24 mai 2008 au dimanche 22 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/189924
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-04-2008
Dossier complet 08-05-2008
Début d'enquête publique 24-05-2008
Fin d'enquête publique 22-06-2008
Commission de concertation 08-07-2008
Notification de la décision 26-08-2008
Validité du permis 25-08-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques