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1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir les gradins, y compris les locaux de stockage sous gradins dans la partie nord, déplacer et renouveller la piste d'athlétisme passant de 6 à 8 couloirs.

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 620 m² 0 m² Refusé -620 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1894133
Référence communale PU 28323
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-03-2023
Dossier complet 21-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-05-2023
Fin d'enquête publique 31-05-2023
Commission de concertation 13-06-2023
Notification de la décision 27-09-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques