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Rue Marguerite Bervoets
1190 Forest

Enquête publique terminée

Abattre la végétation présente sur la parcelle et ouvrir les voiries afin d'y créer des espaces publics.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 18 mars 2008 au mercredi 16 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/188428
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-02-2008
Dossier complet 04-03-2008
Début d'enquête publique 18-03-2008
Fin d'enquête publique 16-04-2008
Commission de concertation 13-05-2008
Notification de la décision 26-08-2008
Validité du permis 25-08-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques