Rue Meyerbeer 15
1190 Forest
Enquête publique terminée
Rénover la toitures et isoler la façade arrière, rehausser ponctuellement les pignons mitoyens pour améliorer les performances énergétiques
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 mai 2023 au mardi 16 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1870824 |
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Référence communale | PU 28319 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 07-04-2023 |
Dossier complet | 18-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2023 |
Commission de concertation | 30-05-2023 |
Notification de la décision | 23-06-2023 |
Validité du permis | 23-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée