Rue Jean-Baptiste Baeck
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménager la voirie située sur le territoire de Forest à savoir : la rue Jean-Baptiste Baeck
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 26 mars 2023 au lundi 24 avril 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1869263 |
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Référence communale | PU 28286 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-01-2023 |
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Dossier complet | 03-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 26-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 24-04-2023 |
Commission de concertation | 02-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 25-08-2023 |
Fin de la suspension | 09-11-2023 |
Notification de la décision | 10-11-2023 |
Validité du permis | 10-11-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée