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Rue Jean-Baptiste Baeck
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager la voirie située sur le territoire de Forest à savoir : la rue Jean-Baptiste Baeck

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 26 mars 2023 au lundi 24 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1869263
Référence communale PU 28286
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-01-2023
Dossier complet 03-03-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-03-2023
Fin d'enquête publique 24-04-2023
Commission de concertation 02-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-08-2023
 Fin de la suspension 09-11-2023
Notification de la décision 10-11-2023
Validité du permis 10-11-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques