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Avenue Zaman 55-59
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/1866572
Référence communale PU 28268
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 7 mars 2023 au mardi 21 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover les espaces intérieurs avec l'isolation des toitures et aménagement des sorties de secours.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2022
Dossier complet 07-02-2023
Début d'enquête publique 07-03-2023
Fin d'enquête publique 21-03-2023
Commission de concertation 04-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2023
 Fin de la suspension 27-07-2023
Notification de la décision 27-07-2023
Validité du permis 27-07-2026

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.546 m² 2.546 m² 2.546 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-11-2023 07/PFD/1923693 20-02-2024
16-11-2023 07/PFD/1923234 30-01-2024
03-11-2021 07/PFD/1821395
04-02-2016 PU/591927 07-04-2016
14-01-2015 07/PFD/556471 25-07-2018
16-12-2013 CL3/495463 09-12-2013
06-11-2008 PU/269862
08-01-2004 07/PFD/153841 06-05-2004
08-01-2004 PU/268722
Donnée manquante PU/265285

Ligne du temps