Rue des Alliés 339
1190 Forest
Aménager un immeuble d'habitation en bâtiment scolaire (R+3) et construire en intérieur d'îlot, un petit édicule abritant un escalier et une plateforme élévatrice, pour permettre la liaison entre l'école existante et l'immeuble à transformer
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.418 m² | 1.869 m² | À déterminer | 451 m² |
| Bureau | 268 m² | 0 m² | À déterminer | -268 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/PFD/1865110 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-12-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée