Chaussée de Bruxelles 112
1190 Forest
Régulariser les modifications de façade de la conciergerie et de la clôture à rue, le gabarit et l'implantation de la construction arrière, la modification des façades intérieures et le remplacement des châssis, la couverture d'une cour, la construction d'un hangar à sel et d'une cabine électrique, l'utilisation d'un parking de 15 places couvertes et 31 places non couvertes.
Modifier le système de gestion des eaux sur la parcelle.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.489 m² | 7.489 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/PFD/1860974 |
|---|---|
| Version | 1 |
| Référence mixité | IPE/1B/2021/1825349 |
Chronologie
| Dépôt | 09-11-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 26-03-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée