Avenue Général Dumonceau 40-44
1190 Forest
Régulariser un permis octroyé le 29/09/2017 pour la construction de 35 appartements et 2 bureaux : construire un volume technique en zone cours et jardin, modifier la façade à rue et modifier l'aménagement intérieur.
Documents
Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 174.825,00 € | ||
| En numéraire | Total | 174.825,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Logement | Superficie indéterminée | ||
| Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
| à financer en priorité la rénovation d’un immeuble à appartement pour logements communaux rue du Canada 57-59 (immeuble à l’abandon) et pour l’excédent aux travaux de rénovation et de transformations de l’école les Marronniers situées à proximité avenue Zaman | |||
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 3.497 m² | 3.497 m² | 3.497 m² |
| Charge : 3.496,50 x 50,00 € | 174.825,00 € | |||
| Activités productives industrielles | 1.267 m² | 0 m² | - | -1.267 m² |
| Bureau | 0 m² | 145 m² | 145 m² | 145 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/PFD/1855936 |
|---|---|
| Référence communale | PU 28206 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
22-09-2022
|
|---|---|
| Décision (notification) |
19-07-2024
|
| Dossier complet |
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFD/1855936
(Forest)