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Avenue Général Dumonceau 40-44
1190 Forest

Régulariser un permis octroyé le 29/09/2017 pour la construction de 35 appartements et 2 bureaux : construire un volume technique en zone cours et jardin, modifier la façade à rue et modifier l'aménagement intérieur.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 174.825,00 €
En numéraire Total 174.825,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
rénovation de l'école des Marronniers et de logements rue du Canada 57
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
1.267 m² 0 m² Donnée manquante -1.267 m²
Bureau 0 m² 145 m² 145 m² 145 m²
Logement 0 m² 3.497 m² 3.497 m² 3.497 m²
Charge: 3.496,50 x 50,00  € 174.825,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1855936
Référence communale PU 28206
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-09-2022
Dossier complet (Projet modifié) 21-05-2024
Notification de la décision 19-07-2024
Validité du permis 19-07-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques