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Rue des Lutins
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/1842422
Référence communale PU 28244
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 3 février 2023 au samedi 4 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Aménager la Promenade Verte régionale le long de la rue des Lutins à Forest.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2022
Éléments complémentaires 16-11-2022
Dossier complet 02-01-2023
Début d'enquête publique 03-02-2023
Fin d'enquête publique 04-03-2023
Commission de concertation 21-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-03-2023
 Fin de la suspension 28-07-2023
Notification de la décision 29-09-2023
Validité du permis 29-09-2026

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Siamu
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
17-07-2017 07/PFD/644887 08-04-2019

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