Avenue Victor Rousseau 157
1190 Forest

Réhabilitation d'un bâtiment et changement d'affectation de crèche vers équipement dédié aux fonctions de la Fabrique d'Eglise et logement de curé


Forest Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

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Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 188 m² 95 m² 95 m² -93 m²
Logement 0 m² 93 m² 93 m² 93 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/PFD/1838002
Référence communale PU 28102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 13-04-2022
Dépôt 13-04-2022
Dossier incomplet 11-05-2022
Compléments 19-05-2022
Dossier complet 28-06-2022
Avis siamu 13-07-2022
Projet modifié 10-02-2023
Décision (notification) 10-02-2023
Mise en œuvre
Validité 10-02-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFD/1838002 (Forest)

Données publiques