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Avenue Saint-Augustin 16
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénover la cour de récréation, remplacer d'un préau existant et construire d'un nouveau préau et un renouvellement de la grille d'enceinte de l'école.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.355 m² 2.355 m² 2.355 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1836418
Référence communale PU 28116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-03-2022
Éléments complémentaires 25-05-2022
Dossier complet 07-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-09-2022
Fin d'enquête publique 20-09-2022
Commission de concertation 04-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2022
 Fin de la suspension 11-04-2023
Notification de la décision 11-04-2023
Validité du permis 11-04-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques