Avenue Everard 56
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier une station GSM existante: remplacer 2 antennes existantes par 2 nouvelles antennes.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/183634 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-07-2007 |
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Dossier complet | 02-08-2007 |
Début d'enquête publique | 25-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2007 |
Commission de concertation | 27-09-2007 |
Notification de la décision | 07-11-2007 |
Validité du permis | 06-11-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée