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Chaussée de Neerstalle 337
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamilliale en 2 unités de logement.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 236 m² 255 m² 255 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/183021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-06-2007
Éléments complémentaires 16-07-2007
Dossier complet 03-08-2007
Début d'enquête publique 25-08-2007
Fin d'enquête publique 08-09-2007
Commission de concertation 27-09-2007
Notification de la décision 19-11-2007
Validité du permis 18-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques