Chaussée de Neerstalle 337
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamilliale en 2 unités de logement.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 236 m² | 255 m² | 255 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/183021 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-06-2007 |
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Éléments complémentaires | 16-07-2007 |
Dossier complet | 03-08-2007 |
Début d'enquête publique | 25-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2007 |
Commission de concertation | 27-09-2007 |
Notification de la décision | 19-11-2007 |
Validité du permis | 18-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée