Avenue Molière 123-127
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PFD/1783978
Identifiant1783978

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer l'école Beth-Aviv par la création d'un réfectoire de 128 places assisses et un gymnase de 25 personnes.

Parcelles cadastrales concernées

21383B0164/00C000, 21383B0075/00T002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.640 m² 1.921 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-1909 PU/250398 29-10-1909 Octroyé
29-10-1909 PU/250428 29-10-1909 Octroyé
PU/265830 À l'instruction
PU/265989 À l'instruction
PU/266668 À l'instruction
CU/245236 À l'instruction
CU/245244 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps