Rue de la Soierie 176-180
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un immeuble contenant des zones de stockage et des services liés aux transports


Forest Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 25 mars 2022 au samedi 23 avril 2022

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé - 1.499 m² 1.499 m² -
Activités logistiques 0 m² 1.316 m² 1.316 m² 1.316 m²
Activités productives de production de services matériels - 4.763 m² 4.763 m² -
Bureau 0 m² 194 m² 194 m² 194 m²
Autres - 950 m² 950 m² -

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/PFD/1783444
Référence communale PU 27999
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1785770

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 21-04-2021
Dépôt 21-04-2021
Dossier incomplet 03-06-2021
Compléments 13-08-2021
26-01-2022
Dossier complet 17-02-2022
Enquête publique 25-03-2022
23-04-2022
Avis siamu 13-04-2022
Commission de concertation 10-05-2022
Projet modifié 23-05-2024
Décision (notification) 03-06-2024
Mise en œuvre
Validité 03-06-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFD/1783444 (Forest)

Données publiques