Chaussée de Neerstalle entre rue André Baillon et chaussée de Ruisbroek
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménager la chaussée de Neerstalle entre rue André Baillon et chaussée de Ruisbroek (carrefours non compris).
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1782129 |
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Référence communale | PU 27806 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 16-08-2021 |
Dossier complet | 24-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2021 |
Commission de concertation | 25-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 10-01-2022 |
Fin de la suspension | 04-04-2022 |
Notification de la décision | 25-05-2022 |
Validité du permis | 25-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée