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Chaussée de Neerstalle entre rue André Baillon et chaussée de Ruisbroek
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager la chaussée de Neerstalle entre rue André Baillon et chaussée de Ruisbroek (carrefours non compris).

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1782129
Référence communale PU 27806
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-04-2021
Éléments complémentaires 16-08-2021
Dossier complet 24-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-10-2021
Fin d'enquête publique 09-11-2021
Commission de concertation 25-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-01-2022
 Fin de la suspension 04-04-2022
Notification de la décision 25-05-2022
Validité du permis 25-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques