Rue du Delta
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménager de façade à façade les voiries de la rue du Delta (hors nouveau tronçon), l’Avenue des Tropiques et rue du Patinage
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1779315 |
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Référence communale | PU 27693 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 18-05-2021 |
Dossier complet | 25-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2021 |
Commission de concertation | 19-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 24-11-2021 |
Fin de la suspension | 30-12-2021 |
Notification de la décision | 15-12-2021 |
Validité du permis | 15-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée