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Rue du Delta
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade les voiries de la rue du Delta (hors nouveau tronçon), l’Avenue des Tropiques et rue du Patinage

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1779315
Référence communale PU 27693
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2021
Éléments complémentaires 18-05-2021
Dossier complet 25-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-09-2021
Fin d'enquête publique 30-09-2021
Commission de concertation 19-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-11-2021
 Fin de la suspension 30-12-2021
Notification de la décision 15-12-2021
Validité du permis 15-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques