Rue des Anciens Etangs 38
1190 Forest

  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova07/PFD/1774105
Identifiant1774105
Référence communalePU 27838
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1718403

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-01-2021
Éléments complémentaires 09-09-2021
Accusé de réception dossier complet 25-10-2021
Début d'enquête publique 09-11-2021
Fin d'enquête publique 08-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régularisation de 2 zones de stationnement sur le site d'Audi Forest

Parcelles cadastrales concernées

21382C0028/00Y002, 21382C0072/00R002, 21382C0070/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-02-2020 07/PFD/1740540 Refusé
28-08-2019 07/PFU/1723705 29-09-2021 Octroyé
04-05-2016 07/PFD/599918 09-11-2016 Octroyé
08-02-2016 PU/592118 16-03-2016 Octroyé
29-10-2015 PU/584664 10-12-2015 Octroyé
31-10-2013 PU/493764 15-05-2014 Octroyé
19-10-1976 PU/265550 19-10-1976 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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