Rue des Anciens Etangs 38
1190 Forest
Enquête publique terminée
Régularisation de 2 zones de stationnement sur le site d'Audi Forest
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 4 janvier 2022 au mercredi 2 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1774105 |
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Référence communale | PU 27838 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2019/1718403 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-09-2021 |
Dossier complet | 25-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2022 |
Commission de concertation | 15-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 31-03-2022 |
Fin de la suspension | 28-07-2023 |
Notification de la décision | 28-07-2023 |
Validité du permis | 28-07-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée