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Rue des Anciens Etangs 38
1190 Forest

Enquête publique terminée

Régularisation de 2 zones de stationnement sur le site d'Audi Forest

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 4 janvier 2022 au mercredi 2 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1774105
Référence communale PU 27838
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2019/1718403

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2021
Éléments complémentaires 09-09-2021
Dossier complet 25-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 02-02-2022
Commission de concertation 15-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 31-03-2022
 Fin de la suspension 28-07-2023
Notification de la décision 28-07-2023
Validité du permis 28-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques