• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique en cours 23 jours

Références

Référence Nova07/PFD/1770233
Identifiant1770233
Référence communalePU 27692

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires 17-02-2021
Accusé de réception dossier complet 02-04-2021
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 02-06-2021
Commission de concertation 15-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rénover et étendre un équipement d'intérêt collectif, abattre 3 arbres à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

21007A0085/00R003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.785 m² 4.587 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-03-2021 07/PFD/1779315 À l'instruction
09-12-2015 07/PFD/587290 01-02-2018 Octroyé
30-04-2014 07/PFD/501175 27-02-2015 Octroyé
20-04-2012 07/PFD/464907 30-10-2012 Octroyé
11-02-1999 PU/267847 23-09-1999 Octroyé
20-03-1995 PU/267329 19-09-1996 Octroyé
16-05-1972 PU/265172 16-05-1972 Octroyé
11-04-1972 PU/265165 11-04-1972 Octroyé
24-11-1942 PU/259749 24-11-1942 Refusé
24-03-1939 PU/259376 24-03-1939 Octroyé
08-04-1938 PU/259140 08-04-1938 Octroyé
07-05-1937 PU/258849 07-05-1937 Octroyé
22-01-1937 PU/258766 22-01-1937 Octroyé
07-12-1934 PU/258030 07-12-1934 Octroyé
21-11-1930 PU/256517 21-11-1930 Octroyé
25-04-1930 PU/256281 25-04-1930 Octroyé
02-05-1929 PU/255813 02-05-1929 Octroyé
23-02-1923 PU/253093 23-02-1923 Octroyé
08-12-1922 PU/253018 08-12-1922 Octroyé
14-04-1922 PU/252787 14-04-1922 Octroyé
19-11-1920 PU/252551 19-11-1920 Octroyé
10-10-1913 PU/251814 10-10-1913 Octroyé
03-09-1909 PU/250476 03-09-1909 Octroyé
16-07-1909 PU/250427 16-07-1909 Octroyé
25-09-1908 PU/250170 25-09-1908 Octroyé
10-05-1907 PU/249707 10-05-1907 Octroyé
PU/248951 À l'instruction
PU/247043 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
 Documents disponibles ici























Contact pour ce dossier

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Question technique sur le dossier info@urban.brussels
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