Avenue Van Volxem 164
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/1770233
Référence communale PU 27692
Identifiant 1770233
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 4 mai 2021 au mercredi 2 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Rénover et étendre un équipement d'intérêt collectif, abattre 3 arbres à haute tige

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires 17-02-2021
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 02-06-2021
Commission de concertation 15-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-10-2021
 Fin de la suspension 24-01-2022
Notification de la décision 13-05-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.785 m² 4.587 m² 4.587 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-07-2021 07/IPEDEC/1793186 19-08-2021
09-03-2021 07/PFD/1779315 15-12-2021
15-01-2021 07/C_MOD/1772044
09-12-2015 07/PFD/587290 01-02-2018
30-04-2014 07/PFD/501175 27-02-2015
20-04-2012 07/PFD/464907 30-10-2012
27-12-2010 CL2/457799 21-12-2010
11-02-1999 PU/267847 23-09-1999
20-03-1995 PU/267329 19-09-1996
16-05-1972 PU/265172 16-05-1972
11-04-1972 PU/265165 11-04-1972
24-11-1942 PU/259749 24-11-1942
24-03-1939 PU/259376 24-03-1939
08-04-1938 PU/259140 08-04-1938
07-05-1937 PU/258849 07-05-1937
22-01-1937 PU/258766 22-01-1937
07-12-1934 PU/258030 07-12-1934
21-11-1930 PU/256517 21-11-1930
25-04-1930 PU/256281 25-04-1930
02-05-1929 PU/255813 02-05-1929
23-02-1923 PU/253093 23-02-1923
08-12-1922 PU/253018 08-12-1922
14-04-1922 PU/252787 14-04-1922
19-11-1920 PU/252551 19-11-1920
10-10-1913 PU/251814 10-10-1913
03-09-1909 PU/250476 03-09-1909
16-07-1909 PU/250427 16-07-1909
25-09-1908 PU/250170 25-09-1908
10-05-1907 PU/249707 10-05-1907
Donnée manquante PU/247043
Donnée manquante PU/248951

Ligne du temps