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Avenue Besme 81
1190 Forest

Enquête publique terminée

Régularisation du changement d'affectation (appartements > collège) sans changement structurel.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 septembre 2021 au mardi 21 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 331 m² 331 m² 331 m²
Logement 331 m² 0 m² Donnée manquante -331 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1769364
Référence communale PU 27782
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 16-06-2021
Dossier complet 29-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 07-09-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2021
 Fin de la suspension 23-06-2022
Notification de la décision 29-07-2022
Validité du permis 29-07-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques