Avenue Besme 81
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PFD/1769364
Identifiant1769364
Référence communalePU 27782

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 16-06-2021
Accusé de réception dossier complet 29-07-2021
Début d'enquête publique 07-09-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régularisation du changement d'affectation (appartements > collège) sans changement structurel.

Parcelles cadastrales concernées

21383B0011/00R005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 331 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 331 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-01-2008 PU/269638 Refusé
31-10-1902 PU/248652 31-10-1902 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps