Place Altitude Cent
1190 Forest
Abattre 30 arbres
30 arbres à abattreBase légale
Abattre 30 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/175584 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-06-2006 |
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Éléments complémentaires | 09-11-2006 |
Dossier complet | 31-07-2006 |
Commission de concertation | 28-09-2006 |
Notification de la décision | 14-11-2006 |
Validité du permis | 13-11-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée