Rue de Hal 164
1190 Forest

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PFD/1752527
Identifiant1752527
Référence communalePU 27501

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 11-08-2020
Notification de la décision 22-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Plaatsing van een fietstelpaal met aanduiding van het dagelijks en jaarlijks aantal fietsers en doorstren van de fietstellingen naar het open dataplatform van BM

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps