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Avenue du Pont de Luttre 74
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaffecter un immeuble en 63 logements sociaux ainsi qu'en espaces dédiés aux bureaux de la SISP (Foyer du Sud) et sa régie de travaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 décembre 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 2.794 m² 2.794 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 7.860 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Bureau 1.830 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 5.857 m² 5.857 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1751682
Référence communale PU 27579
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-06-2020
Éléments complémentaires 15-09-2020
Dossier complet 17-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-12-2020
Fin d'enquête publique 30-12-2020
Commission de concertation 19-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-03-2021
 Fin de la suspension 07-05-2021
Notification de la décision 16-06-2021
Début des travaux 14-11-2022
Validité du permis 16-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques