Avenue du Pont de Luttre 74
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaffecter un immeuble en 63 logements sociaux ainsi qu'en espaces dédiés aux bureaux de la SISP (Foyer du Sud) et sa régie de travaux


Forest Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mardi 1 décembre 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.794 m² 2.794 m² 2.794 m²
Logement 0 m² 5.857 m² 5.857 m² 5.857 m²
Activités productives de production de services matériels 7.860 m² 0 m² 0 m² -7.860 m²
Bureau 1.830 m² 0 m² 0 m² -1.830 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/PFD/1751682
Référence communale PU 27579
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 16-06-2020
Dépôt 16-06-2020
Dossier incomplet 28-07-2020
Compléments 15-09-2020
Dossier complet 17-11-2020
Enquête publique 01-12-2020
30-12-2020
Commission de concertation 19-01-2021
Projet modifié 07-05-2021
Décision (notification) 16-06-2021
Mise en œuvre 14-11-2022
Validité 16-06-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFD/1751682 (Forest)

Données publiques