Avenue Kersbeek 130
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PFD/1737456
Identifiant1737456
Référence communalePU 27397

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2020
Éléments complémentaires 12-03-2020
Accusé de réception dossier complet 23-03-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 18-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

pour une école : placer un escalier de secours extérieur.

Parcelles cadastrales concernées

21384D0284/00A010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 688 m² 688 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-09-2014 07/PFD/548673 30-03-2015 Octroyé
17-11-1995 PU/267395 À l'instruction
04-10-1995 08/PFD/103121-01 À l'instruction
16-08-1957 PU/262166 16-08-1957 Octroyé
05-09-1924 PU/253763 05-09-1924 Octroyé
28-01-1921 PU/252574 28-01-1921 Octroyé
PU/249093 À l'instruction
PU/246447 À l'instruction
PU/246846 À l'instruction
PU/247003 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps